Mentions légales supplémentaires

Ⅰ. Informations relatives à la plateforme

Adresse du site officiel de la plateforme: https://dreamchaircraft.com

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits de douane.

Le mode de livraison repose sur le principe DDP (Delivered Duty Paid), sans règlement complémentaire lors de la réception.

Ⅱ. Transport et logistique

Les expéditions sont organisées à partir des États-Unis.

Les colis sont pris en charge par des transporteurs tiers tels que DHL, FedEx et UPS.

L’envoi intervient après la phase de traitement de la commande, dans un délai de un à trois jours ouvrés.

Le délai d’acheminement estimé se situe entre six et treize jours ouvrés, selon les conditions de transport.

Ⅲ. Fiscalité et formalités

Les prix communiqués incluent la TVA à 20 % et les droits applicables.

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage et l’étiquetage respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre du DDP, aucune démarche supplémentaire n’est requise de la part de l’utilisateur.

Ⅳ. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/EU, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de quatorze jours suivant la réception.

Les modalités applicables sont détaillées dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.

Ⅴ. Paiement et protection des données

Les opérations de paiement sont traitées via des plateformes conformes au standard PCI-DSS.

Les informations bancaires ne font pas l’objet d’une conservation.

Les échanges de données sont sécurisés par le protocole HTTPS (TLS).

Le traitement des données personnelles s’inscrit dans le cadre du GDPR et se limite aux besoins liés aux commandes et aux services.

Ⅵ. Contact et cadre juridique

Coordonnées de contact :

• Adresse : 6420 N GOMEZ AVE, TAMPA, FL, 33614-4227

• Téléphone : +1 (713) 722-7822

• Courriel : contact@dreamchaircraft.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)

Les échanges relatifs aux différends privilégient une résolution par communication directe.

À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

Les transactions relèvent du droit français et des réglementations européennes applicables.

Ⅶ. Représentation au titre de l’article 27 du GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation des données.

Les requêtes peuvent être adressées à : contact@dreamchaircraft.com

Le traitement s’effectue pendant les heures ouvrées.