Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande constitue la base du règlement.

Aucun paiement complémentaire n’est requis au moment de la réception.

Ⅱ. Champ d’application

Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée aux prix présentés, sans formalité additionnelle.

En cas d’évolution des taux, les informations tarifaires sont mises à jour avant la validation de la commande.

Ⅲ. Modalité de livraison DDP

Les envois sont effectués selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).

Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune démarche de dédouanement n’est demandée au destinataire.

Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi accessible.

Les situations liées à une adresse incorrecte, un échec de livraison ou un contrôle douanier font l’objet d’un échange via les canaux de contact.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.

Ⅴ. Transparence tarifaire et facturation

Les prix comprennent :

• TVA française (20 %)

• Droits et frais d’importation

• Frais de dédouanement

• Emballages et étiquetage conformes aux exigences européennes

Après validation du paiement, une facture électronique est émise, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.

Les éléments de coût sont communiqués avant le règlement, sans frais dissimulés.

Ⅵ. Délais d’expédition et de livraison

L’expédition intervient dans un délai de un à trois jours ouvrés après la fin du traitement de la commande.

Le délai d’acheminement estimé se situe entre six et treize jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse erronée ou à un refus de livraison restent à la charge du destinataire.

Ⅶ. Limitations géographiques et contact

La politique concerne la France métropolitaine et les DROM-COM.

Toute restriction d’ordre légal ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.

Coordonnées :

• Adresse : 6420 N GOMEZ AVE, TAMPA, FL, 33614-4227

• Téléphone : +1 (713) 722-7822

• Courriel : contact@dreamchaircraft.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)